Mardi 2 septembre 2008

Tribune publiée dans " LE MONDE "



http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/09/01/l-eolien-victime-du-lobby-nucleaire-par-jean-vincent-place-et-christophe-rossignol_1090072_3232.html

Point de vue

L'éolien victime du lobby nucléaire, par Jean-Vincent Placé et Christophe Rossignol
LE MONDE | 01.09.08 | 14h15  •  Mis à jour le 01.09.08 | 14h15 

Plus d'un an après le lancement du Grenelle de l'environnement, les menaces augmentent contre l'énergie éolienne. Souvent proches du lobby nucléaire, les adversaires de l'éolien se dépensent beaucoup pour tenter d'enrayer une dynamique fragile, pourtant largement approuvée par nos concitoyens (fin 2007, un sondage indiquait que 90 % des Français étaient favorables à son développement). Tandis qu'en Allemagne les pouvoirs publics misent sur les énergies renouvelables, en France des élus influents s'emploient à mettre en oeuvre une stratégie destinée à stopper l'éolien.
Dès 2005, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation sur l'énergie, un amendement de députés de l'UMP, visant à modifier les règles de rachat par EDF de l'électricité produite par les éoliennes, signait l'arrêt de mort de l'éolien. Une forte mobilisation avait fait reculer le gouvernement de l'époque. 
Depuis quelques mois, l'offensive s'intensifie. Le 17 mars, plus de soixante-dix sénateurs, dont un ancien premier ministre, ont déposé un projet de loi pour rendre obligatoires des référendums locaux. Le 24 avril, un député UMP a déposé une proposition de loi similaire. Le 4 juin s'est réuni pour la première fois un "comité d'orientation stratégique" présidé par Valéry Giscard d'Estaing qui rassemble des associations d'opposants à l'éolien. Ce comité comprend notamment M. Boiteux, ancien président d'EDF.
Début juillet, nous apprenions que le gouvernement a en projet un décret visant à soumettre les parcs éoliens à la procédure d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les associations environnementales, indignées, ont dénoncé "des règles très pénalisantes qui auraient pour seul résultat de remettre en cause l'objectif du Grenelle de l'environnement". Enfin, quelques jours plus tard, l'Institut Montaigne, club de pensée libéral financé par des multinationales, dont Areva, a relancé la polémique sur le coût de l'éolien.
Dans cette campagne de déstabilisation, basée sur les rumeurs les plus folles, le plus triste en cette année de présidence française de l'Union européenne est la dénonciation d'un "lobby germano-danois des éoliennes" par M. Giscard d'Estaing.
Face à ce vent de folie, rappelons que la France s'est fixé comme objectif, dans le cadre de la directive européenne sur l'électricité renouvelable, de produire en 2010 21 % de sa consommation d'électricité à partir de ces sources renouvelables. Tous les projets éoliens sont soumis à la délivrance d'un permis de construire qui s'accompagne obligatoirement d'une évaluation environnementale dotée d'une étude paysagère. 
UNE ASSOCIATION TRÈS ACTIVE
De plus, l'éolien participe à la lutte contre l'effet de serre, à l'amélioration de la sécurité nationale d'approvisionnement. Il s'agit d'une énergie inépuisable, sans déchets mais riche en création d'emplois. Selon un rapport de la plate-forme technologique européenne consacrée à l'énergie éolienne, l'éolien pourrait fournir jusqu'à 28 % de l'électricité de l'UE d'ici à 2030. Au ministère de l'énergie américain, on estime que l'énergie éolienne pourrait fournir 20 % de l'électricité des Etats-Unis d'ici à 2030, permettant de réduire 7,6 milliards de tonnes de CO2durant cette période.
Nous avons besoin d'une nouvelle politique fondée sur l'économie d'énergie, une politique d'efficacité et de sobriété. A celle-ci doivent s'ajouter des plans d'investissements majeurs dans les énergies propres, dont fait partie l'éolien. Il ne s'agit pas, bien sûr, d'installer des éoliennes partout et n'importe comment. Pour cela, la transparence et la participation des citoyens sont essentielles.
A l'heure du dérèglement climatique et du pétrole rare et cher, la volonté de nuire à l'éolien ne peut donc que susciter l'indignation et de profondes interrogations. La réponse est à chercher du côté du conservatisme et du lobby pronucléaire, pour citer Hubert Reeves :"Chaque éolienne est garante d'un peu moins de gaz carbonique dans l'atmosphère, ou d'un peu moins de déchets nucléaires à gérer par les générations à venir."
Face à ce lobby puissant, il existe déjà une association très active, "Planète éolienne". A ses côtés, il faut, pour reprendre encore les mots d'Hubert Reeves, que "les élus soient aux premières lignes : c'est leur lot, mais aussi leur honneur et leur dignité, eux qui doivent résister à la pression des intérêts à courte vue".
Nous appelons donc dès maintenant tous les élu(e)s à s'engager. Dans le cadre de la présidence de l'Union européenne, la France doit préparer la conférence de Copenhague en 2009, où les Etats devront organiser la suite du protocole de Kyoto. Face au défi climatique, la France se doit d'être exemplaire.
Jean-Vincent Placé est président du groupe des élus Verts au conseil régional d'Ile-de-France et président de la Fédération nationale des élus pour la promotion des énergies propres (Fneppep).
Christophe Rossignol est conseiller régional du Centre et secrétaire général de la Fneppep.
Par C. Rossignol
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Mardi 2 septembre 2008


Tribune  publiée  le mardi 8 juillet 2008 dans toutes les édtions du Journal Ouest-France - Rubriques : Point de vue




Il faut réorienter le plan cancer

par Martine BILLARD, André CICOLELLA, Marie-Christine BLANDIN et
Cécile DUFLOT (*)

L'objectif affiché lors du lancement du plan cancer était la diminution de 20 % de la mortalité en 5 ans. Cet objectif n'a pas été atteint et le cancer est devenu en 2004 la première cause de mortalité.

Certes, la mortalité a régressé légèrement, mais ce recul est lié à des types de cancers dont le pronostic est le plus mauvais (cancer du poumon, cancer de l'oesophage). Ce recul n'est pas dû aux progrès thérapeutiques qui restent faibles pour ces cancers, mais à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.

L'augmentation de l'incidence du cancer continue, par contre, sur la même lancée que celle des dernières décennies : 250 000 nouveaux cas en 2002, 320 000 en 2007, soit 28 % d'augmentation. Cela démontre que le plan cancer n'a eu aucun impact en ce domaine. 640 millions d'euros ont donc été dépensés pour aboutir à un résultat mince.

Il faut remettre en cause la stratégie d'un plan conçu avec les idées des années 70, principalement basé sur la recherche de médicaments anti-cancer. En matière de prévention, la stratégie du plan cancer ne repose que sur tabac et alcool. La Cour des comptes évoque clairement dans son rapport « les carences de l'Etat face aux cancers
professionnels et environnementaux ».

Cette carence est due à la cécité des responsables de l'Institut national du cancer en ce qui concerne les causes environnementales.

L'INC est coauteur du rapport des Académies de médecine et des sciences, publié en octobre dernier, qui n'attribue que 0,5 % des causes de cancer à la pollution. Aux Etats-Unis, l'Institut national du cancer estime au contraire que deux cancers sur trois sont liés à l'environnement !

Cette négation du rôle de l'environnement se retrouve dans la carence en outils d'observation. L'échec de la lutte contre le cancer provient aussi du dispositif de sécurité sanitaire qui continue d'être géré comme si le principe de précaution n'existait pas.

L'actualité récente le démontre. Une étude italienne de haut niveau montre que l'aspartame, cet édulcorant utilisé par 200 millions de personnes dans le monde, induit des tumeurs mammaires, et des leucémies chez le rat exposé dès la gestation à cet édulcorant.

Information déficiente

Pourtant, aucune information au public n'a été faite par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'aliment. Pas plus de réaction devant le problème du Bisphénol A (BPA), cet additif des plastiques utilisé dans les biberons, alors que le Canada a commencé à prendre des mesures d'interdiction sur la base du rapport du « National Toxicology Program » qui estime que celui-ci induit « des effets sur le système nerveux et hormonal des foetus, des nouveau-nés et des enfants ». Les Verts ont demandé l'interdiction de la commercialisation de ces biberons.

Très inquiétants encore, le plan annoncé de la CNAM visant à ne plus rembourser à 100 % certains médicaments pour les personnes en ALD (Affections de longue durée), ainsi que les menaces de fermeture de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. Cette politique est tragique au regard du drame que vivent
nos concitoyens, car le cancer touche un homme sur deux et une femme sur trois, et la moitié en meurent.

L'épidémie de cancer doit être au coeur de la réforme du système de santé et d'une façon générale la lutte contre l'épidémie de maladies chroniques.

(*) Députée ; Chercheur et président de la Commission santé des Verts ; Sénatrice ; Secrétaire nationale des Verts.


Par C. Rossignol
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Mardi 2 septembre 2008
http://www.lesechos.fr/info/analyses/4762335-pour-une-decroissance-solidaire.htm

DENIS BAUPIN, YVES COCHET ET NOËL MAMÈRE

Pour une décroissance solidaire 
20/08/06 

Ouvrons n'importe quel journal imprimé, audiovisuel ou Internet. Pas un numéro qui n'évoque, à la rubrique Environnement, l'ampleur de la crise écologique sous toutes ses formes (dérèglement climatique, crise pétrolière, pollution de l'air, fuites radioactives, émeutes de la faim, cyclone en Birmanie, etc.), et à la rubrique Economie ou social, la crise du pouvoir d'achat et ses conséquences (moral des ménages en berne, manifestations des pêcheurs et des routiers, saison touristique morose, chute de la Bourse, licenciements massifs dans l'automobile et l'aéronautique, etc.).

Pas un, ou presque, ne se pose la question : et s'il ne s'agissait que d'une seule et même crise ? Celle d'un modèle de société bâti sur une croissance érigée en Graal de plus en plus inatteignable en raison de l'épuisement de nos ressources - notamment énergétiques - qui font maintenant l'objet d'une concurrence acharnée pour s'en assurer la maîtrise et la distribution. Les limites d'un tel système sont évidentes. Le « logiciel » des Trente Glorieuses ne fonctionne plus. C'est l'humanité tout entière qui est concernée, riches comme pauvres, chaque écosystème qui est gravement menacé, chaque Etat qui doit répondre à de nouveaux défis... « Nous n'avons qu'un seul monde », jamais ce slogan des écologistes n'a été autant d'actualité.

Il faut donc apporter des solutions aux deux crises, écologique et sociale, en parvenant à dépasser enfin la contradiction entre réponses à la crise environnementale qui apparaissent élitistes, voire anti-sociales, et réponses à la crise dite « du pouvoir d'achat » qui apparaissent anti-environnementales en ce qu'elles tendent à perpétuer des logiques énergétivores et gaspilleuses.

Ces solutions existent. Elles permettent à la fois de réduire notre empreinte écologique (l'impact environnemental de notre mode de vie), de renforcer la solidarité en accroissant les droits des plus fragiles, de dynamiser l'économie en la rendant plus robuste face aux crises à venir, d'améliorer enfin la qualité de la vie grâce au renforcement des liens sociaux et au mieux-vivre ensemble. En voici quelques exemples.

Lorsqu'on diminue l'usage régulier de l'automobile, en renforçant les transports collectifs ou en créant Vélib', on réduit la pollution, les gaz à effet de serre, la consommation pétrolière, tout en améliorant le droit à la mobilité de ceux qui n'ont pas les moyens d'avoir une voiture et la santé de ceux qui font du vélo régulièrement. On crée, d'autre part, de nombreux emplois non délocalisables, donc plus robustes face aux risques de la mondialisation. Et la ville devient moins stressante.

De même, si on remplace les voitures hyper-consommatrices et polluantes (à commencer par les 4 × 4) par des véhicules plus petits, moins lourds, bridés à 120 kilomètres à l'heure, on diminue la pollution, on réduit les coûts pour l'usager à la pompe et on ouvre la possibilité de préserver des dizaines de milliers d'emplois, aujourd'hui menacés dans l'industrie automobile, en engageant une reconversion industrielle liée à ce changement d'usage de la voiture.

Lorsqu'on isole thermiquement les logements, qu'on en profite pour développer les énergies renouvelables (solaire, éolien, géothermie), non seulement on diminue les gaspillages, mais on diminue aussi le coût des charges locatives (notamment dans les logements sociaux). On revitalise l'économie en diminuant la facture pétrolière et en créant des centaines de milliers d'emplois non délocalisables.

Quand on privilégie la consommation de fruits et légumes de saison, produits si possible biologiquement et à des distances raisonnables, on réduit le gaspillage énergétique, on améliore notre santé, on réduit le coût pour les ménages (qui plus est, si on met en place une « carte fruits et légumes » pour les ménages démunis comme les Verts l'ont proposée à Paris) et on favorise la création d'emplois pérennes dans l'agriculture, beaucoup moins dépendants des aléas des cours internationaux.

Et dans les éco-quartiers, dans les jardins partagés, la qualité des rapports humains retrouvés est le meilleur antidote contre les violences et les discrimina- tions, tout comme la création de lieux de loisirs de proximité (le « revenu en nature ») pour les Français qui ne peuvent partir en vacances.

On pourrait multiplier ainsi les exemples : la mutation de la pêche vers une pratique qui préserve la ressource halieutique et diminue la consommation pétrolière ; la mutation du tourisme de masse, de l'avion vers le train (au moins pour les voyages intra-continentaux) tout en privilégiant la durée des séjours ; le basculement du transport de marchandises vers le rail... Dans tous les cas, la reconversion doit être anticipée dès maintenant et accompagnée par les pouvoirs publics, sinon elle sera bien plus douloureuse et coûteuse demain, surtout pour les plus vulnérables.

Ces solutions ne s'appliquent pas qu'aux seuls « pays riches ». Développer les fours solaires, accroître les surfaces agricoles dédiées aux cultures vivrières plutôt qu'au bétail et à l'exportation, donner droit à chacun à une éducation, notamment aux jeunes filles, c'est diminuer la désertification, renforcer la sécurité alimentaire, éviter les naissances non volontaires. C'est permettre la viabilité économique de nombreux pays menacés par la crise écologique.

Tous ces changements sont non seulement possibles (2 % du PNB, selon Nicholas Stern, un sixième des dépenses militaires du monde, selon Lester Brown) mais aussi indispensables si nous voulons éviter que l'humanité continue de foncer dans le mur. Encore faut-il s'en donner les moyens, en encourageant les innovateurs techniques et sociaux, en orientant la fiscalité à bon escient, en investissant pour les générations futures au lieu de gaspiller le capital qui nous a été légué par les précédentes.

Il ne s'agit pas ici de faire du catastrophisme, mais d'attirer l'attention sur la spirale extrêmement lourde dans laquelle nous sommes entrés avec l'énergie chère et le dérèglement climatique. Elle menace profondément les équilibres écologiques, économiques, politiques, sociaux et alimentaires. Et les plus vulnérables seront toujours les mêmes, ceux qui sont en bas de l'échelle. On le voit aujourd'hui : l'accroissement du prix du pétrole touche des professions fragilisées, des ménages en difficulté et souvent otages de leur voiture. Le manque d'anticipation des pouvoirs publics était coupable hier, l'inaction d'aujourd'hui est criminelle.

Notre intention est surtout de montrer qu'il n'y a pas de fatalité, que les solutions existent et qu'elles ne consistent ni à revenir un siècle en arrière ni à renforcer la loi du plus fort, mais à inverser les priorités. Sobriété ne signifie pas régression mais modernité et progrès ; écologie ne signifie pas masochisme mais qualité de vie ; décroissance ne signifie pas récession mais définition d'un projet de société où « vivre mieux » n'est plus lié à « produire et consommer plus ». Le protocole de Kyoto sur le dérèglement climatique - le premier traité international « décroissant » - a d'ailleurs ouvert la voie à cette révolution culturelle.

Nous sommes conscients qu'il ne suffit pas d'alerter sur la gravité de la crise. Écologistes, nous avons trop souvent négligé le caractère anxiogène de cette alerte ainsi que ses limites. Parce qu'elle aggrave des contradictions au coeur même de la société, elle peut conduire au déni et à l'inaction des décideurs politiques, à l'incompréhension, voire à la révolte des plus vulnérables socialement qui se sentent menacés par nos propositions, alors qu'ils le sont bien plus encore par la crise.

Il nous revient donc la responsabilité de montrer que nous ne cherchons pas à exploiter l'angoisse mais que les responsables politiques ont la capacité à prendre en charge la crise, à condition d'effectuer le bon diagnostic. Les réponses techniques existent, nous les connaissons. A eux, à nous d'expliquer maintenant que chacun peut prendre sa part dans cette mutation, que cette mutation peut être équitable et qu'elle peut réduire l'injustice sociale là où la crise l'aggraverait. C'est un vrai défi politique qui passe par la construction de nouveaux schémas mentaux, d'une nouvelle culture, au sens global du terme, permettant d'analyser et surtout de dessiner ce nouvel avenir.

C'est autour de ce projet de décroissance solidaire, d'une société plus humaine, plus conviviale, plus sûre aussi que doivent dorénavant se rassembler les écologistes s'ils veulent que leurs idées se traduisent en politiques publiques. Ne ratons pas cet enjeu de civilisation pour le XXIe siècle.

DENIS BAUPIN est maire adjoint de Paris. YVES COCHET et NOËL MAMÈRE sont députés. Ils sont tous trois membres du Conseil national des Verts.
Par C. Rossignol
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Mardi 2 septembre 2008


 
LIBERATION : Rebonds
Les Verts, Dany, Hulot et Bové, mêmes combats !
FRANÇOIS DE RUGY député vert de Loire-Atlantique et JEAN-VINCENT PLACÉprésident du groupe Verts au conseil régional d’Ile-de-France.
QUOTIDIEN : mercredi 20 août 2008
 




C’est avec un chef d’Etat très affaibli et sans grands projets pour l’Europe que la France a pris la présidence de l’Union européenne [depuis juillet et jusqu’en décembre, ndlr] et les quelques propositions faites ne peuvent que nous inquiéter, comme par exemple la relance du tout-nucléaire ou un pacte sur l’immigration qui discrédite l’Europe des droits de l’homme.

Les propositions de la gauche pour cette présidence sont, elles, quasi invisibles. Sans doute trop liés à une sorte de cogestion des institutions européennes entre le Parti socialiste européen et le Parti populaire européen, les dirigeants du PS semblent muets et ne donnent à voir que leurs positionnements internes dans la préparation de leur congrès. C’est pourtant dans neuf mois seulement qu’auront lieu les élections européennes qui doivent être un moment fort de propositions pour l’avenir de l’Europe et ne pas se réduire au débat franco-français pour faire exister une opposition à la politique de Nicolas Sarkozy, loin des enjeux européens.

L’Europe n’échappe pas à un contexte mondial fait de crises d’une gravité sans doute inégalée depuis la Seconde Guerre mondiale, c’est-à-dire depuis le début de sa construction : crise de l’énergie, crise alimentaire, crise économique et financière.

Les écologistes ont été les premiers à parler de ces crises et des dérèglements d’une mondialisation incontrôlée. Ils doivent être à la pointe du combat politique pour le changement de mode de développement. Le développement durable n’est pas simplement un nouveau chapitre dans les traités internationaux, les projets de lois ou les rapports annuels des entreprises. C’est une réorientation profonde de nos modes de production et de consommation : décroissance de certains secteurs de l’économie (transport routier ou aérien par exemple) et développement accéléré et volontariste d’autres secteurs (isolation des bâtiments, énergies renouvelables comme l’éolien et le solaire). Pourtant, au moment où des millions de gens voient les conséquences de ces crises les toucher directement (baisse du pouvoir d’achat du fait de la hausse des prix de l’énergie), certains dirigeants politiques européens accélèrent la fuite en avant dans l’ultralibéralisme présenté non plus comme l’une des causes de ces maux mais comme l’unique remède ! Ainsi tente de le faire Sarkozy aidé dans cette œuvre par quelques médias passés sous contrôle de groupes industriels qui n’ont pas intérêt au changement écologiste, dont les citoyens seraient eux les premiers bénéficiaires.

Les écologistes français et européens n’ont d’autre ambition que d’apporter des réponses politiques à même de surmonter ces crises en garantissant demain de meilleures conditions de vie à toutes et à tous et une protection durable de la planète et sa biodiversité, au niveau local comme au niveau global. Plutôt que d’attendre que la loi de l’offre et de la demande finisse par régler la question de l’énergie, en générant des dégâts humains et écologiques colossaux, nous défendons la voie de l’anticipation politique, de l’organisation des transitions et de la régulation de l’économie pour atteindre les deux objectifs inséparables de l’amélioration de la qualité de vie sur terre et de la justice sociale.

Les enjeux sont considérables : il nous semble indispensable qu’ils soient centraux lors des prochaines élections européennes, et notamment dans la campagne menée en France.

Ces élections européennes seront l’occasion de tourner la page du TCE et du référendum de 2005. Même si nous continuons à penser que l’Europe aurait tout intérêt à se doter d’une Constitution, les crises mondiales (énergie, alimentation, déséquilibres des échanges…) sont trop urgentes pour que l’on n’y réponde pas tout de suite. Le fait que ce soit d’abord des crises écologiques nous oblige à rassembler tous ceux qui se retrouvent sur la nécessité d’une affirmation plus forte de l’Europe politique à travers des projets volontaristes. Car l’échelon européen est bien le seul pertinent pour mettre en œuvre des solutions efficaces.

C’est au niveau européen que doit se poser la question du changement climatique de la sobriété énergétique, de la fin de la dépendance au pétrole et au nucléaire (les accidents de Tricastin montrent que le danger nucléaire est toujours là !), d’un vrai plan de soutien à la recherche sur les énergies renouvelables, des transports propres, d’emprunt pour de grands travaux écologiques comme un vrai réseau ferroviaire européen du fret et du transport des personnes. C’est ainsi que l’Europe montrera son utilité et retrouvera sa crédibilité aux yeux des citoyens.

De sensibilités différentes au sein des Verts, nous appelons à ce que tous les écologistes se rassemblent autour de ce projet. Conscients que les Verts français ne peuvent le porter seul, pour y répondre nous appelons à la constitution d’un «Comité d’organisation du rassemblement des écologistes» qui fonctionne systématiquement sur la règle du cinquante-cinquante : moitié Verts, moitié associatifs et membres de la société civile porteurs des valeurs et des combats de l’écologie politique. Nous proposons que les Verts français s’ouvrent largement à l’occasion des prochaines élections européennes à des personnalités des Verts européens comme Daniel Cohn-Bendit, et de la mouvance associative comme Nicolas Hulot et José Bové, qui font exister - à leur manière et depuis longtemps - l’écologie dans le débat public.

Ainsi aurons-nous peut-être posé l’acte fondateur d’une nouvelle étape dans l’histoire de l’écologie politique en France. Ce serait un signe de la projection des Verts dans l’avenir comme une nouvelle force politique, celle du développement durable de l’écologie politique.

Par C. Rossignol
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Lundi 11 août 2008
Pour info, cette tribune sur le Conseil d´Etat fut publiée un mois, presque jour pour jour,  avant que cette décision fut prise :

Eolien: le Conseil d'Etat annule l'arrêté fixant les tarifs de rachat par EDF
 

PARIS, 8 août 2008 (AFP) - Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les tarifs de rachat de l'électricité éolienne par EDF, ont annoncé vendredi le ministère de l'Ecologie et l'association anti-éolien Vent du bocage.Cette décision a été justifiée par le fait que le conseil supérieur de l'énergie n'avait pas été consulté à cette occasion, seul le conseil supérieur de l'électricité et du gaz l'ayant été, a indiqué le ministère, précisant qu'un nouvel arrêté sera prochainement publié pour régulariser la situation.
Dès la parution de l'arrêté du 10 juillet 2006, Vent du bocage avait déposé un recours en Conseil d'Etat constatant que les procédures légales n'avaient pas été respectées, a rappelé dans un communiqué Jean-Louis Butré, président de cette association et de la fédération Environnement durable.
La décision du Conseil d'Etat devrait normalement entraîner l'arrêt des contrats de rachat d'électricité par EDF et la suspension du programme de construction des éoliennes, a affirmé Jean-louis Butré.
Le ministère de l'Ecologie a assuré de son côté que les contrats d'obligation d'achat signés avec EDF sur le fondement de l'arrêté du 10 juillet 2006 "ne seront pas remis en cause" et que "les mesures utiles pour les conforter seront prises très rapidement".
Les services du ministère travaillent d'ores et déjà à l'élaboration d'un nouvel arrêté, qui reprendra sur le fond les termes de l'arrêté du 10 juillet 2006, de manière à permettre aux nouveaux projets de bénéficier des mêmes conditions d'achat, a-t-il précisé.
La fédération Environnement durable fait partie du comité d'orientation stratégique présidé par l'ancien chef d'état Valéry Giscard d'Estaing afin d'évaluer les conséquences du choix de l'énergie éolienne en France et en Europe.

Le Conseil d’Etat, une aberration juridique

Jusqu’à présent, les débats politiques sur la réforme de la justice en France se sont focalisés sur la question de l’indépendance du parquet par rapport au Garde des sceaux. Comme si la justice se réduisait à sa dimension pénale.
Depuis longtemps, malgré quelques tentatives d’indépendance qui ont eu lieu durant les années 1990 à la suite d’affaires politico-financières, il règne en France une tradition de dépendance de la justice par rapport au pouvoir politique.
D’ailleurs, notre Constitution ne parle que d’une simple «autorité judiciaire», tandis que des générations d’étudiants de nos facultés de droit ont appris à se méfier du «gouvernement des juges», justification doctrinale de cette tradition bien française qui évite soigneusement de parler de la politisation de la justice.
A vrai dire, depuis la fin des parlements de l’Ancien Régime, la justice n’a jamais été conçue comme un pouvoir à part entière. Montesquieu a été trahi au nom de la souveraineté du législateur. Dans tous ces débats sur la réforme de la justice, un énorme point est passé sous silence, alors qu’il constitue pourtant la caricature de cette tradition, c’est le Conseil d’Etat.
Faut-il rappeler que cette institution a été créée par un régime autoritaire, au début du XIXe siècle, au nom du principe révolutionnaire interdisant à la justice de s’immiscer dans les affaires de l’administration, et paradoxalement présentée dans nos facultés de droit comme l’application par excellence de la séparation des pouvoirs ?
Pourtant, elle remplit à la fois des fonctions consultatives auprès du gouvernement et des attributions contentieuses, dans une confusion des fonctions condamnée par la cour de Strasbourg, chargée de contrôler le respect de la convention européenne des droits de l’homme (arrêt Procola).
Curieusement composée de hauts fonctionnaires chargés de juger les conflits opposant les administrés aux autorités administratives, cette institution d’origine impériale incarne admirablement les traditions autocratiques d’une haute fonction publique française n’imaginant être jugée que par ses pairs. Après avoir connu une évolution libérale, au début du XXe siècle, grâce à une émancipation de ses fonctions contentieuses par rapport à celles de consultation, le Conseil d’Etat va retomber dans la dépendance vis-à-vis de l’administration active, dès 1963, quand le général de Gaulle, désavoué par le fameux «arrêt Canal» qui l’empêchait de créer une cour militaire de justice par voie d’ordonnance pour juger les putschistes d’Alger, décida de cette mise au pas.
Les velléités d’indépendance juridictionnelle de la section du contentieux étaient réduites à néant grâce à une circulation régulière des membres du Conseil d’Etat entre ses différentes sections. Aujourd’hui, sans doute conscient du statut aberrant de cette institution, comparé à celui des cours administratives suprêmes en Europe, soumis à la pression de la cour de Strasbourg, l’actuel vice-président du Conseil d’Etat est à l’origine d’un décret, en date du 6 mars 2008, qui accroît par diverses dispositions l’indépendance de la section du contentieux au regard des sections consultatives.
Cette timide réforme ne saurait remplacer la nécessaire mutation de l’actuelle section du contentieux en une juridiction administrative suprême, composée uniquement de magistrats. Pour apprécier cet écart avec les principes de l’état de droit, il suffit de considérer les orientations de sa jurisprudence : elles reflètent les stratégies de pouvoir des grands corps de l’Etat et font du Conseil d’Etat le protecteur de l’administration française… Prenons, par exemple, sa jurisprudence calamiteuse relative aux grands projets d’aménagement nationaux approuvés par décret, tels que les autoroutes, les centrales nucléaires, les parcs de loisirs etc., où, circonstance aggravante, il est juge en première et dernière instance.
Depuis vingt ans, tous les recours déposés par les associations de protection de l’environnement (à l’exception d’une décision concernant une portion d’autoroute à proximité du lac Léman et dont les Suisses ne voulaient pas) sont impitoyablement rejetés. Comme s’il existait une vieille connivence entre la section du contentieux et celle des travaux publics.
Dernière illustration de cette situation malsaine, où la haute administration est juge et partie, le rejet d’un ensemble de recours associatifs dirigés contre l’A 65, un des derniers projets d’autoroute en Aquitaine, alors que les moyens d’annulation étaient juridiquement fondés. Comme cohérence avec le Grenelle de l’environnement, qui s’était prononcé pour un moratoire sur les projets d’autoroutes, on pouvait faire mieux ! Il faut le dire et le répéter, la fameuse «jurisprudence du bilan», permettant d’évaluer l’utilité publique d’un projet d’aménagement, n’a jamais conduit à l’annulation d’un seul de ces projets, pour des motifs liés à l’importance des coûts écologiques qui en découlaient.
De même qu’aucune déclaration d’utilité publique n’a jamais été annulée pour insuffisance d’étude d’impact écologique. Il y a là un véritable déni de justice pour la cause environnementale ! S’il faut à la France une grande réforme politique de la justice, en ce début du XXIe siècle, c’est bien celle de notre sacro-saint Conseil d’Etat, dans sa fonction contentieuse. Au regard des principes élémentaires de l’état de droit, il doit être mis fin à cette monstruosité juridique qui veut que l’action de l’administration ne soit jugée que par une pseudo-juridiction, composée de hauts fonctionnaires remplissant temporairement des fonctions de magistrats.
C’est pourquoi il faudra un jour avoir le courage politique d’envisager une transformation de la section du contentieux en une haute cour administrative, comme cela existe de longue date en Allemagne. Voilà une des dispositions clé qu’aurait dû prévoir le Grenelle de l’Environnement, pour en finir avec ces dénis démocratiques qui s’accumulent depuis tant d’années. Redonner les moyens aux défenseurs de l’environnement contre les bétonneurs et autres grands prêtres du «progrès» qui détruit, est aujourd’hui une nécessité démocratique et une urgence.
.


Tribune de SIMON CHARBONNEAU maître de conférence honoraire à l’université de Bordeaux et NOËL MAMÈRE député (Verts) de Gironde et avocat, publiée dans Libération le lundi 7 juillet 2008  
Par C. Rossignol
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